Intervention de Dominique Baert
Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert :La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014 a transféré la compétence de promotion de tourisme aux métropoles, et cet amendement vise à conférer la perception de la taxe de séjour à ce niveau de structure locale.
