Intervention de Éric Alauzet

La perception du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) avait été transférée aux EPCI, aux syndicats intercommunaux ou aux départements ; après des débats houleux, les communes de plus de 2 000 habitants ont pu continuer d'encaisser le produit de cette taxe. Mon amendement propose que les localités de moins de 2 000 habitants puissent, elles aussi, et après avis conjoint des communes et de l'EPCI ou du département, percevoir la taxe. Dans un contexte où les dotations aux collectivités locales diminuent et où les charges liées au transfert de nouvelles compétences, notamment dans le domaine périscolaire, progressent, cette mesure allégerait les charges financières des communes et leur permettrait d'augmenter leurs investissements.