Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Nous avons, plus tôt dans le débat, souhaité que les maisons de santé pluriprofessionnelles soient exonérées de la taxe foncière ; cet amendement vise à les dispenser de la taxe d'aménagement qui freine leur création dans les petites collectivités. Or, ces maisons s'avèrent indispensables dans les espaces ruraux comme dans les zones urbaines sensibles.

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