Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je comprends l'objectif de préservation de l'emploi, notamment dans l'artisanat, mais ce dispositif coûte cher et ne comporte aucune condition de revenu, contrairement au crédit d'impôt développement durable (CIDD). Il conviendrait de conditionner le CITE au revenu du foyer fiscal.

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