Intervention de Dominique Lefebvre

J'ai présidé la commission élargie sur la mission Outre-mer, au cours de laquelle un débat s'est noué autour du report des dates d'extinction des dispositifs fiscaux. Certains députés voulaient une prorogation jusqu'en 2022, d'autres préféraient 2025, alors que la situation actuelle prévoit une extinction au 31 décembre 2017 et que le Gouvernement s'est montré favorable à une extension jusqu'au 31 décembre 2020 pour respecter le droit communautaire.

Il faut faire preuve de cohérence : un accord général semble se dessiner pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et reporter la date d'extinction du mécanisme d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer, mais il faut prendre en compte les contraintes européennes et les spécificités locales. Je souhaite que, d'ici à la discussion en séance publique, on élabore une position d'ensemble qui n'oublie pas d'intégrer les intentions du Gouvernement en la matière.