Intervention de Ary Chalus

Je rejoins la position de Mme la Rapporteure générale et retire l'amendement II-CF226 au profit du II-CF227, qui proroge le dispositif jusqu'en 2020 et non pas 2025. En revanche, j'accepte avec difficulté qu'on m'oppose les directives européennes ; les rattrapages en matière de droit européen, notamment s'agissant des prestations sociales et du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ont souvent été très tardifs en outre-mer sans que personne ne s'en inquiète.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne s'avère pas très adapté, car seules les très grandes entreprises en bénéficient. L'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) de l'Union européenne a intégré l'octroi de mer, ce qui contraindra les entreprises à rembourser 250 millions d'euros, et sans aides de l'État, 11 336 personnes seront licenciées rien que dans le secteur agroalimentaire.