Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Le Gouvernement a proposé d'étendre le crédit d'impôt uniquement aux logements sociaux situés dans les zones qui font partie du NPNRU. Vous proposez de l'étendre à tous les logements sociaux des DOM.

Je veux bien en discuter sur le fond, mais je n'ai aucune idée du nombre de logements sociaux qui pourraient en bénéficier, et donc du coût que cela pourrait représenter. Or nous nous sommes fixé pour principe, au sein de la commission des finances, de ne pas voter d'amendement sans en connaître le coût. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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