Intervention de Joël Giraud

Cet amendement avait été adopté l'an dernier par notre commission, puis dans l'hémicycle à la quasi-unanimité, mais il a fait l'objet d'une seconde délibération. Il propose d'améliorer la transparence des dons effectués par les particuliers au bénéfice d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général en prévoyant que la liste des organismes agréés soit publiée.

Tout a été écrit sur cette question qui suscite bien des fantasmes. On a même lu que des organismes proches de Daech étaient financés par ce biais. La transparence éviterait la paranoïa et couperait court aux rumeurs fantaisistes.

Je redépose cet amendement cette année, en espérant qu'il puisse aller au bout du processus. J'ai compris de quelques discussions avec le Gouvernement que c'est la publication au Journal officiel qui posait problème, parce qu'elle est lourde et complexe. Si vous acceptiez une rectification prévoyant une publication par décret ou par tout moyen permettant de mettre en oeuvre la transparence, nous ferions oeuvre utile. Il n'y a pas une démocratie européenne dans laquelle ce genre de document n'est pas publié. Nous faisons exception sur ce point, et ça ne fait pas honneur à la transparence dans ce pays.