Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Replaçons les chiffres dans leur contexte. Le président a raison de dire que les crédits d'impôt s'élèvent à 166 millions d'euros pour le cinéma, l'audiovisuel, le cinéma international et les réductions d'impôt pour les souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA). Mais il faut regarder les recettes du CNC, notamment les taxes sur les entrées en salles et la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision. Le rendement de cette dernière taxe a diminué de 80 millions d'euros entre 2012 et 2016, à cause de la baisse du marché de la publicité, sur laquelle elle est assise.

La somme de tous ces éléments, c'est que les ressources affectées au cinéma ont baissé, et l'article 44 permet de soutenir ces ressources.

Pour ce qui est des amendements de suppression, j'émets un avis défavorable. Monsieur Cherki, vous y allez tout de même fort pour soutenir la langue française ! Regardons plutôt les amendements suivants, qui sont moins radicaux.

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