Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

En raison de mon passé au ministère de la culture, je suis peut-être de parti pris, mais je ne serais pas le seul dans ce cas, si j'observe les auteurs de certains autres amendements, de suppression notamment.

À mon sens, la seule question qui mérite d'être posée est la suivante : y a-t-il un problème de délocalisation de la production cinématographique et quelle est la bonne réponse à y apporter ? De ce point de vue comme du point de vue de l'exception culturelle – au nom de laquelle beaucoup de choses bien ont été faites, mais aussi d'autres moins bien –, je soutiens cet article visant à relocaliser la production.

N'oublions pas que les entreprises du secteur sont parties prenantes d'un modèle économique qui est international. En adoptant ces amendements de suppression, nous courons le risque que l'exception française disparaisse, non seulement en ce qui concerne la langue, mais aussi le scénario et la forme de l'oeuvre. Nous avons, du reste, déjà eu le même débat l'an dernier.

Je voterai donc pour la modification du crédit d'impôt cinéma proposée par le Gouvernement à travers cet article. Elle coûtera 50 millions d'euros, et non 250 ou davantage, comme je l'ai entendu dire. Je rappelle qu'il s'agit de l'extension d'un dispositif qui existe déjà. Si la dépense induite s'élève à 50 millions d'euros, elle génère à son tour du chiffre d'affaires, pour un montant estimé à 1,4 milliard d'euros par les promoteurs de la mesure. Elle induit finalement plus de recettes que de dépenses pour l'État.

Au cours de nos débats de première lecture, monsieur le président, je vous avouerai que vous avez réussi à me faire rire sur la question du plafonnement de ce crédit d'impôt. Je pense cependant que nous avons la capacité et les moyens de défendre notre exception culturelle, mais que sa promotion passe également par de grands groupes d'envergure internationale, dont il convient de relocaliser l'activité.

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