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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Est-ce une façon de demander une extension de ce crédit d'impôt cinéma au secteur audiovisuel ? Mais où s'arrêtera-t-on ! C'est du reste commettre un abus de langage que de parler de crédit d'impôt. Il s'agit en réalité d'une subvention. Dès qu'un producteur annonce un projet à 100 millions d'euros, par application du taux de 30 % et dans le respect du plafonnement nouveau, ce sont immédiatement 30 millions d'euros qui sont mis à sa disposition, tandis que l'assiette des dépenses servant au calcul prend aussi bien en compte les nuitées d'hôtel que la rémunération des acteurs. Il s'agit d'une subvention, purement et simplement.

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