Intervention de Valérie Rabault

Dans cette commission, nous avons souvent débattu des contentieux avec les autorités de Bruxelles. Celui des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) représente, je le rappelle, 6 milliards d'euros. Nous voulons donc nous prémunir contre tout contentieux. En l'espèce, le texte n'est pas conforme aux règles européennes. Nous prendrons une amende et nous ne pourrons pas dire que nous n'étions pas au courant !