Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je crois que les « raisons artistiques tenant au scénario » sont tout simplement des raisons de diffusion. Je ne comprends pas bien ce libellé, ni d'ailleurs sa portée juridique exacte.

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