Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit d'attribuer aux réseaux qui créent du froid à partir d'énergie partiellement renouvelable les mêmes avantages en matière de TVA que les réseaux qui créent de la chaleur à partir du même type d'énergie. La production de froid à partir d'énergie renouvelable, c'est moins de recours à la climatisation d'origine électrique.

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