Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'ai proposé tout à l'heure un amendement prévoyant de fixer une trajectoire trisannuelle pour la contribution climat-énergie. Le présent amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport analysant les modalités d'inscription dans la loi de finances d'une trajectoire pour la taxation, par les taxes intérieures de consommation, de la tonne carbone, afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi de la transition énergétique pour 2020 et 2030.

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