Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous êtes donc unanimes à vouloir empêcher le cumul du bonus et de la dotation d'intercommunalité. S'agissant des délais, en revanche, certains suggèrent le 30 juin, d'autres le 31 mars.

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