Intervention de Joël Giraud

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Pour contenir les coûts, réservons la bonification.

Pour que les montants des enveloppes budgétaires restent raisonnables, fixons la date limite au 30 juin, mais décidons qu'il ne sera pas possible de bénéficier de la bonification au-delà du 31 mars. C'est un peu radical, mais cela évitera les effets d'aubaine. Les « mariages » resteraient donc autorisés avec maintien de la DGF jusqu'au 30 juin, il n'y aurait plus de bonification au-delà du 31 mars.

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