Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Dans mon département, de nombreuses communes nouvelles sont en voie de constitution, mais ce n'est pas le bonus qui a déclenché ce mouvement. Pour ma part, je n'ai pas de position très arrêtée sur la question de son maintien. Je relève simplement que beaucoup de petites communes nouvelles de moins de 1 000 habitants se sont constituées en communes nouvelles, et elles n'ont pas de bonus de 5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion