Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne suis pas d'accord. Le seuil que vous voulez remonter joue pour le bonus de 5 %. Nous sommes d'accord pour maintenir ce bonus offert aux communes nouvelles comptant de 1 000 à 10 000 habitants, nous l'avons dit tout à l'heure : il me semble dangereux d'aller plus loin.

En revanche, je suis d'accord avec vous, cher collègue Pélissard, pour considérer qu'il faut fixer un seuil au-delà duquel il n'est pas possible d'être exonéré de la contribution au redressement des finances publiques. Puisque la philosophie de la loi est bien d'inciter les petites communes à se regrouper, retenons le seuil de 15 000 habitants inscrits dans la loi NOTRe, cela me semble cohérent.