Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Compte tenu des annonces du Gouvernement, les amendements suivants deviennent également sans objet. En particulier, j'ai rédigé un amendement en pensant que le FPIC serait calculé au niveau de la métropole ; mais j'ai appris cette nuit que le FPIC serait calculé au niveau des EPT.

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