Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Cet amendement a pour objet de restreindre l'utilisation des ressources du FPIC aux seules dépenses d'investissement des communes et intercommunalités bénéficiaires. En effet, la diminution de la DGF, principalement supportée par l'échelon communal et intercommunal, va entraîner une diminution substantielle de l'investissement public.

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