Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale :Le FPIC est une recette de fonctionnement pour les communes qui le perçoivent. En outre, contrôler l'emploi des attributions du fonds par les communes bénéficiaires s'apparente à une mesure de tutelle. J'y suis très défavorable.
