Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 5 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Cet amendement demande la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'utilisation des ressources du FPIC. Celui-ci permettrait d'éclairer le débat qui doit avoir lieu en commission des finances en nous épargnant les discussions insuffisamment documentées.

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