Intervention de Frédérique Massat

Comme chaque année, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », plus précisément du programme « Énergie » dont la rapporteure est Mme Béatrice Santais.

Près de 513 millions d'euros sont consacrés à ce programme, mais il convient de préciser que 94 % des crédits de cette enveloppe sont destinés à la gestion économique et sociale de l'après-mines : l'essentiel de la dépense publique allouée à notre politique énergétique est inscrit sur d'autres lignes. La lisibilité budgétaire de cette politique doit donc de toute évidence être améliorée, madame la ministre, d'autant que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte de fermes engagements en ce domaine. C'est d'ailleurs l'un des enjeux de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sur lesquels nous aurons certainement à travailler.