Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 5 novembre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la prévention des risques et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :Madame la ministre, l'an dernier, je m'intéressais particulièrement dans mon rapport aux enjeux de simplification du droit de l'environnement. Pourriez-vous nous donner une évaluation des conséquences de cette simplification en termes d'économie budgétaire ? Quels sont vos objectifs en la matière ? Quel degré de simplification pour quelle économie budgétaire, et pour quels résultats dans l'économie, quelle réduction des coûts au profit des ménages et des entreprises ?
J'aimerais évoquer ensuite les évolutions budgétaires touchant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dont la dotation baisse de 2,19 %, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Nous comprenons l'effort budgétaire globalement demandé à votre ministère, mais il existe aussi un impératif de moyens. Compte tenu des enjeux de sécurité nucléaire, comment justifiez-vous cet effort attendu de l'IRSN ? Quels objectifs vous donnez-vous et quelles sont les perspectives budgétaires qui s'offrent à ces deux organismes ?
Troisièmement, la naissance de nouvelles régions au 1er janvier 2016 va entraîner la fusion de directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). La réforme a été présentée comme une source potentielle d'économies : quel est votre objectif à cet égard pour 2016 et 2017 ?
Enfin, je me suis particulièrement intéressé dans le cadre de ce rapport à l'éclairage de la décision de renoncement à l'écotaxe et à ses modalités de pilotage. Je sais, madame la ministre, que vous contestez souvent mon évaluation – ou les nôtres, puisque je ne suis pas le seul à subir vos critiques – mais j'ai calculé que l'abandon de l'écotaxe, indépendamment du renoncement à une recette budgétaire, coûterait 1 milliard d'euros environ. En clair, l'État a brûlé 1 milliard d'euros dans cette affaire… J'entends que la responsabilité n'en repose pas sur ce seul gouvernement ; chacun d'entre nous peut le comprendre. Mais j'aimerais que vous confirmiez ou infirmiez cette évaluation et, si vous l'infirmez, que vous nous donniez et nous expliquiez la vôtre. Une autre voie aurait-elle été possible, moins dispendieuse pour les finances publiques ?
