Intervention de Marc Goua

Le programme « Énergie, climat et après-mines » n'échappe pas à l'effort global de maîtrise des dépenses publiques : il s'établit pour 2016 à 513 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 6 % par rapport à l'année passée.

Comme au cours des années précédentes, la baisse observée concerne essentiellement la gestion économique et sociale de l'après-mines, en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit : ce poste supporte environ près de 90 % des 31 millions d'euros d'économies proposées pour 2016.

Mais les autres actions du programme contribuent également à l'effort, en particulier les crédits destinés à la lutte contre le changement climatique, en baisse de 6 %. Une telle diminution n'est pas sans conséquences, en particulier pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, mais aussi pour le centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA).

Acteur majeur de la lutte contre le changement climatique, le CITEPA réalise pour le compte du ministère les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants requis par les accords internationaux sur le climat et sur la qualité de l'air. Il est financé par le programme à hauteur de 1,34 million d'euros en 2016, soit une baisse de 9 % par rapport à 2015 et de 17 % par rapport à 2014. Les restrictions budgétaires sont telles que le centre ne pourra plus accomplir l'intégralité de ses missions : je songe au suivi de certains travaux internationaux, à la réalisation de revues des inventaires étrangers d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la création d'un centre franco-chinois d'étude de la pollution atmosphérique. La situation pourrait donc se tendre, d'autant que le CITEPA va devoir faire face à une augmentation prévisible de son activité au cours des prochaines années. Une telle diminution, l'année où la France organise la COP21 et alors même que notre pays est engagé dans un contentieux européen pour non-respect de certains engagements concernant la lutte contre la pollution de l'air, risque de réduire notre influence et notre crédibilité en ce domaine.

Je défendrai donc un amendement tendant à rétablir les crédits du centre. Y serez-vous favorable, madame la ministre ?

Au-delà des crédits budgétaires du programme, une grande partie du financement de la politique énergétique est extrabudgétaire et pèse sur les consommateurs d'énergie. Ainsi, le futur chèque énergie et le complément de rémunération des énergies renouvelables sont financés par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le montant pour 2015 s'élève à 6,3 milliards d'euros, soit douze fois les crédits du programme. Lors du débat sur la loi relative à la transition énergétique, vous vous étiez engagée, madame la ministre, à présenter un projet de réforme de la CSPE. Pourriez-vous nous en préciser les principales orientations ainsi que le calendrier ?

Cette année comme l'année dernière, je souhaite que soit revu le principe de financement par les seuls consommateurs d'électricité via la CSPE, au profit d'un financement de l'ensemble des coûts de la transition énergétique par tous les consommateurs d'énergie. Cet élargissement de l'assiette pourrait être réalisé par le biais de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il paraît d'autant plus envisageable que le coût des énergies fossiles telles que le gaz naturel ou le fioul domestique est particulièrement peu élevé à l'heure actuelle.

Je serais également favorable à la réintégration au sein du budget de l'État des charges financées par la CSPE, afin de mettre un terme définitif au déficit de compensation supporté par EDF et qui s'établissait fin 2014 à 5,6 milliards d'euros, soit quasiment l'équivalent d'une année pleine de CSPE.

J'aimerais enfin appeler votre attention, comme l'a fait mon collègue Mariton, sur le financement de l'ASN et de l'IRSN. Ces deux organismes s'accordent à constater que le dispositif de contrôle va devoir très bientôt faire face à des enjeux de sécurité et de radioprotection sans précédent, notamment en raison de l'instruction de la demande de prolongation de la durée de fonctionnement des centrales, de la mise en route d'une nouvelle génération de réacteurs et de la montée en puissance du problème du démantèlement. Dans ces conditions, je m'inquiète du caractère insuffisant des moyens budgétaires mobilisés. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer les principales conclusions des inspections en cours à ce sujet, ainsi que les mesures envisagées ?