Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 5 novembre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la protection de l'environnement et la prévention des risques :

Les risques naturels ne sont pas un fait nouveau, mais l'activité humaine aggrave les caprices de la nature, en tout cas leurs conséquences. Par ailleurs, la modernité dans laquelle nous vivons, qui donne le sentiment de pouvoir nous protéger de tout, y expose en réalité bien davantage nos sociétés.

Les programmes 181 et 170, dont je suis, pour la troisième année consécutive, le rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable, sont essentiels à la protection des populations, des biens et des milieux écologiques.

Les crédits du programme 181 s'établissent à 286,5 millions d'euros, en baisse de 4,77 %. Quant au programme 170, doté de 203,76 millions, il diminue de 1,96 %. Tous deux participent logiquement à l'effort de redressement des comptes publics. Il ressort toutefois des auditions de tous les acteurs que ces derniers auront des difficultés si les crédits continuent de baisser fortement au cours des années à venir. Cela a été dit pour l'ASN et l'IRSN ; cela vaut également pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Les inquiétudes sont donc très vives. Cela étant, le niveau de sécurité de notre pays demeure parmi les plus élevés au monde.

Le cadre budgétaire ainsi posé, je souhaiterais évoquer succinctement trois sujets essentiels.

Tout d'abord, la catastrophe survenue dans les Alpes-Maritimes a de nouveau souligné avec acuité la nécessité de maintenir notre vigilance et notre capacité de réponse opérationnelle au niveau le plus élevé. Un rapport d'étape doit permettre d'apporter des précisions sur le fonctionnement du dispositif d'alerte rapide et sa diffusion aux populations. Pourriez-vous, madame la ministre, nous exposer le bilan qui a été dressé et les améliorations préconisées ? Quels moyens sont engagés afin d'améliorer les deux leviers d'action que sont la sensibilisation du public et l'investissement dans la recherche ?

J'en viens aux risques naturels et hydrauliques. Afin de préparer nos territoires et notre société à faire face aux aléas naturels, la prévention se concrétisera par l'application de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) doivent être adoptés d'ici au 22 décembre 2015, avant d'être déclinés en stratégies locales (SLGRI) au niveau des territoires à risque important d'inondation (TRI) d'ici à la fin 2016. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les modalités de ces actions et sur leur calendrier ?

Je souhaiterais enfin souligner l'effort réalisé par Météo France, seul de tous les opérateurs de l'État à avoir réduit sa masse salariale de moitié au cours des quatre dernières années, alors que les sollicitations grandissantes du système de vigilance accroissent la charge de travail et les moyens requis. Parallèlement, si légitime soit-elle, la politique d'ouverture des données publiques, dont la mise à disposition était jusqu'alors payante, implique des baisses de recettes évaluées entre 3 et 5 millions d'euros par an et des coûts importants de transmission informatique. Dès lors, et compte tenu de l'afflux croissant de demandes, comment envisagez-vous d'accompagner Météo France afin de concilier ouverture des données publiques et allégement des coûts de transmission ?

Nous devons nous mobiliser collectivement pour atteindre nos objectifs, renforcer la sécurité des populations exposées, stabiliser, voire réduire, le coût des dommages liés aux risques naturels, accélérer enfin le retour à la normale des territoires sinistrés. Tels sont les enjeux des deux programmes budgétaires dont je suis chargé. En effet, des phénomènes météorologiques croissants en nombre et en intensité suscitent un sentiment anxiogène de fragilité et d'incertitude. Les enjeux, majeurs, ne vont faire que croître dans le contexte de dérèglement climatique que nous connaissons. J'aurai l'occasion d'y revenir la semaine prochaine en séance publique.

Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas Jean de La Fontaine que je citerai pour conclure, mais Alexandre Dumas – né à Villers-Cotterêts, dans ma circonscription –, qui écrivait dans Les Trois Mousquetaires : « Derrière tout bonheur présent est cachée une crainte à venir. » Ce disant, je songe bien sûr aux risques naturels, mais aussi aux risques politiques qu'encourent mon département et ma grande région à la veille des élections régionales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion