Intervention de Guillaume Chevrollier

Le programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », m'amène à commencer par un constat positif : le projet de budget pour 2016 contribue à l'effort de redressement des comptes publics. Mais ce constat doit être aussitôt relativisé, car le budget reflète la politique de rabot menée par le Gouvernement au lieu des réformes structurelles attendues.

J'aimerais aussi faire part de mes doutes quant à l'adéquation entre la réduction de l'enveloppe budgétaire du programme et l'étendue de ses missions, au demeurant renouvelées à l'approche de la COP21. Certes, le programme 217 n'est pas directement affecté par l'organisation de l'événement, puisqu'un programme 341 a été spécialement créé pour en supporter les crédits. Toutefois, en tant que programme transversal, il intervient dans le pilotage des chantiers majeurs en faveur du développement durable. Dès lors, madame la ministre, comment préserver le coeur de ses missions malgré la baisse des moyens, alors même qu'il est plus fortement mobilisé que l'année passée par l'actualité environnementale ?

Pour préparer mon rapport, j'ai rencontré le directeur de l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC). Son audition m'incite à vous faire part de ma vive inquiétude quant aux arbitrages budgétaires à effectuer pour doter la formation des ingénieurs de modes de gouvernance cohérents avec le développement durable. Il me paraît indispensable d'enrayer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l'ENPC, qui a perdu 10 %, en euros constants, entre 2010 et 2014. Je souhaite donc un retour au niveau de 2009 lors du prochain triennal. Quel est, madame la ministre, votre sentiment à ce sujet ?

Ma troisième remarque a trait à ma visite du chantier de rénovation en cours de la paroi sud de l'Arche de la Défense. Je me réjouis de cette opération de régénération et de densification immobilière : exemplaire du point de vue des performances environnementales, elle contribue à la construction d'un parc moins onéreux et mieux adapté au service public. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la nécessité de nouer des partenariats public-privé avec les propriétaires du pilier nord de l'Arche, l'assureur AXA et la Caisse des dépôts, pour le moment réticents à engager des travaux de rénovation. Quelle est votre appréciation de l'avancement des travaux ? Quelles propositions formulez-vous pour mobiliser au plus vite ces voisins en tenant compte des difficultés liées à la copropriété du monument ?

J'aimerais enfin vous interroger sur le rôle que vous entendez donner à la Commission nationale du débat public (CNDP). Chacun a en mémoire les impasses des débats sur les nanoparticules ou sur la construction d'un laboratoire souterrain destiné aux déchets hautement radioactifs en Meuse. L'organisation par la CNDP, le 6 juin 2015, d'un débat citoyen planétaire labellisé COP21 me semble prometteuse. Quelles sont, madame la ministre, vos propositions concrètes sur la place et l'organisation des débats publics en France ?

S'agissant enfin du financement des associations, comment expliquez-vous les très fortes disparités entre les dotations des dix principales associations financées, avec entre autres 593 000 euros pour France Nature Environnement et 110 000 euros pour la Fondation Nicolas Hulot ? Comment l'utilisation de cet argent public est-elle contrôlée ?

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du manque général de lisibilité et de cohérence du programme, je ne pourrai émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.