Intervention de Michel Lesage

Pour commencer sur une note positive, je me réjouis que les crédits attribués aux programmes 113, « Paysages, eau et biodiversité », et 159, « Information géographique et cartographique », soient pour l'essentiel préservés. Dans le contexte difficile que nous connaissons, cette stabilité prouve à elle seule que le Gouvernement a fait des politiques des paysages, de l'eau et de la biodiversité un domaine d'action prioritaire ; je m'en félicite. Je donnerai donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Si les moyens budgétaires sont préservés, des efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement sont néanmoins demandés aux opérateurs des deux programmes. Les plafonds d'emploi diminuent ainsi d'un peu moins de 2 %. Les missions des opérateurs sont par ailleurs réorganisées et les synergies entre les services, voire entre les opérateurs eux-mêmes, systématiquement recherchées.

La stabilité des crédits s'accompagne donc d'une baisse des dépenses de fonctionnement, ce qui permet de dégager des crédits d'intervention supplémentaires pour mettre en oeuvre la nouvelle dynamique en faveur du développement durable ; je m'en réjouis.

Après cet état des lieux, j'aimerais vous poser quelques questions, madame la ministre.

Je l'observais déjà l'année dernière : le programme 113 ne reflète pas, loin s'en faut, l'ensemble des crédits alloués aux politiques en faveur de l'eau, de la biodiversité et des paysages. Je regrette qu'il soit de ce fait difficile, voire impossible de procéder à une estimation satisfaisante des efforts réalisés dans ces domaines. J'ai donc été heureux d'apprendre au cours des auditions le lancement prochain d'une mission ministérielle destinée à faire le point sur les différents acteurs impliqués, leurs compétences respectives et les flux financiers engagés. Pouvez-vous préciser son périmètre exact, son calendrier et ses objectifs ?

Ma deuxième série de questions porte sur la création de l'Agence française pour la biodiversité. Dans le cadre de la préparation de cet avis, j'ai rencontré les quatre structures qui ont vocation à l'intégrer ainsi que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le sort n'est pas encore fixé, et le préfigurateur de la nouvelle agence.

Ma première interrogation est d'ordre pratique. Il est ressorti des entretiens que l'absence de visibilité quant au calendrier législatif et, a fortiori, quant à la date de création de l'agence complique le travail des préfigurateurs. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des informations précises à ce sujet ? Le calendrier actuel, selon lequel l'AFB serait installée au 1er janvier 2017, est-il encore valable ? Vous avez annoncé que l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages serait inscrit à l'ordre du jour de la séance publique au Sénat en janvier prochain. Quel calendrier envisagez-vous pour la suite de sa discussion au Parlement ?

Par ailleurs, les préfigurateurs ont besoin d'engagements fermes quant aux moyens dont bénéficiera la future agence. Sa création s'opérera-t-elle à périmètre budgétaire constant ? Quel sera le statut de ses agents ? C'est une question clé pour l'avancement du processus de préfiguration.

Enfin, les politiques en faveur des paysages, de l'eau et de la biodiversité constituent un levier important pour l'aménagement et la mise en valeur de nos territoires. De nombreuses actions sont déjà conduites au niveau local et je crois indispensable de s'appuyer sur les structures déjà existantes pour construire les déclinaisons locales de l'AFB. Comment envisagez-vous donc l'installation des agences régionales pour la biodiversité ? Comment décliner l'AFB dans les territoires sans détruire les réseaux déjà en place ?