Intervention de François-Michel Lambert

À quelques semaines de l'ouverture de la COP21 à Paris, la présentation de l'avis budgétaire relatif au programme 174 « Énergie, climat et après-mines » prend une dimension toute particulière. Ce programme s'articule en effet autour de deux finalités : la mise en oeuvre de la politique énergétique de la France et la lutte contre le réchauffement climatique. Sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique reste pourtant modeste, puisque 94 % de ses crédits sont consacrés à la gestion sociale et économique des anciens mineurs, notamment au financement de l'opérateur gérant leurs droits sociaux, l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs (ANGDM).

Je veux insister, à ce propos, sur la nécessité de préserver la spécificité du régime social minier, qui garantit un service public solidaire et de proximité aux anciens mineurs et à leurs familles, lesquels sont attachés à leurs centres de santé et d'accueil social. À cet égard, le rapprochement, voire la fusion, de l'ensemble des structures gérant les droits sociaux des anciens mineurs au sein d'une maison commune des droits des mineurs, réclamée par de nombreux acteurs, pourrait être une piste à explorer.

Par ailleurs, la récente déclaration commune de François Hollande et du Président chinois en faveur d'un accord ambitieux et juridiquement contraignant est un pas majeur vers un succès de la COP21. La présidence française doit donc être l'occasion pour notre pays d'assurer son leadership. La réussite des engagements qui seront pris dans le cadre de cette conférence dépendra cependant des financements qui y seront consacrés.

Dans un contexte budgétaire difficile, les crédits du programme 174 sont en légère baisse, de 6 %, par rapport à 2015, s'établissant à 510 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 512 millions en crédits de paiement. Il convient néanmoins de relever l'effort consenti par l'État dans le domaine des dépenses fiscales en faveur de la transition écologique : leur montant a presque doublé entre 2014 et 2016, notamment du fait de la montée en charge du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Ma principale préoccupation concerne le respect par la France de la trajectoire du prix du carbone en période de prix bas de l'énergie. Le prix du carbone est un signal économique fort, mais on peut s'interroger sur la cohérence des divers dispositifs fiscaux relevant de la politique énergétique : si le rapprochement entre les prix du gazole et de l'essence ainsi que la mise en place d'une contribution carbone vont dans le bon sens, les exonérations de TICPE accordées aux entreprises « à consommation intensive en énergie » en période de prix bas de l'énergie peuvent, en revanche, poser problème. En effet, ne vaudrait-il pas mieux, madame la ministre, moduler les aides selon le prix de l'énergie et les concentrer sur la réduction des besoins en énergie des entreprises ?

L'année 2016 sera marquée par l'entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août dernier. Particulièrement attaché au titre IV de la loi, je souhaiterais revenir sur la transition vers l'économie circulaire. La mise en oeuvre d'une stratégie nationale en la matière va dans le bon sens, mais l'on peut regretter l'absence de pilotage interministériel. De fait, en confiant le pilotage de cette stratégie nationale au seul ministère de l'écologie, l'État se prive d'une vision globale des enjeux. Personne ne remet en cause l'engagement de ce ministère, mais son action est par définition limitée à son champ d'intervention. Or, pour que l'économie circulaire se déploie en tant que véritable modèle économique alternatif, une conception interministérielle et transversale doit émerger. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que la création d'une délégation interministérielle chargée du pilotage de la stratégie nationale permettrait l'accélération de la transition vers l'économie circulaire ?

Enfin, si la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte prévoit de renforcer et de rassembler les financements au sein du Fonds de financement pour la transition énergétique, ceux-ci demeurent trop disparates et insuffisamment fléchés. Le financement de la transition vers l'économie circulaire s'appuie ainsi sur une multiplicité d'outils financiers : le fonds chaleur, l'enveloppe spéciale « transition énergétique », les certificats d'économie d'énergie, le fonds déchet, et j'en passe. Cette diversité des solutions de financement est source de complexité pour les porteurs de projets et peut être facteur de découragement. Ne serait-il pas pertinent de créer un fonds de financement ad hoc pour faciliter le financement de la transition vers l'économie circulaire ?