Intervention de Ségolène Royal

Le coût de l'annulation du contrat Écomouv's'élève à 528 millions d'euros en 2015, auxquels s'ajoutent neuf annuités de 45 millions d'euros, soit 960 millions d'euros au total. Si ce contrat avait été maintenu, il aurait coûté 2,3 milliards d'euros, puisque les frais de gestion et de rémunération des actionnaires étaient très élevés : plus de 25 % de la recette potentielle… Chacun mesure bien l'aberration que constituait ce contrat. Les recettes de l'écotaxe ont été intégralement remplacées par l'augmentation de la fiscalité sur le gazole de deux centimes plus deux centimes de TICPE, soit quatre centimes au total, pour un coût de perception nulle. En ayant le courage d'interrompre ce contrat, l'État a donc réalisé une économie de plus de 1 milliard d'euros.

En ce qui concerne les DREAL, les économies liées à leur fusion sont encore difficiles à chiffrer. Comme je l'ai indiqué, le ministère réduit ses effectifs de plus de 2 %, mais nous tenons à agir dans le respect des agents. Les simplifications que le Gouvernement a décidées, notamment le permis unique que vous avez voté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, réduiront les coûts administratifs à hauteur de 167 millions d'euros d'ici à 2017, mais il faut rester très vigilant et très scrupuleux sur le pouvoir de contrôle des directions du ministère. J'ajoute que celui-ci va concentrer son activité sur des actions de prévention des risques plus intenses, grâce à l'allégement des procédures lié au permis unique. Si vous le souhaitez, j'informerai régulièrement le Parlement dans les six prochains mois, de la façon dont nous restructurons les DREAL et des économies que cette restructuration peut produire.