Intervention de Jean-Jacques Cottel

Les programmes qui composent la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sont assez révélateurs de la diversité des sujets relevant de l'écologie. De fait, la transition énergétique est un objectif transversal, et l'on en trouve la traduction dans les crédits de cette mission, puisque 2016 sera la première année post-loi de transition énergétique, laquelle a été votée et promulguée au cours de l'été dernier. Je m'attacherai donc à mettre en exergue les moyens alloués à la bonne application des dispositions de cette loi et au respect de ses objectifs, non sans avoir précisé d'emblée que le grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'échappe pas à l'effort de redressement budgétaire de notre pays, ses crédits s'établissant, pour 2016, à 6,49 milliards d'euros, soit une baisse de 1,5 point par rapport à 2015.

Il convient cependant de rappeler que les crédits de la mission sont complétés par divers dispositifs : PIA, CITE, éco-prêt à taux zéro, certificats d'économie d'énergie (CEE), aides et subventions en direction des entreprises, des collectivités locales et des citoyens – via notamment les aides de l'ANAH –, prêts « verts » de la Caisse des dépôts et de la BPI et aides aux projets territoriaux en faveur de l'économie circulaire : je pense aux labels « Territoire à énergie positive » (TEPos) et aux projets « zéro gaspillage, zéro déchet » qui me sont particulièrement chers et qui sont très bien reçus dans nos territoires. L'ensemble de ces dispositifs participent, c'est évident, à la transition écologique puisqu'ils permettent d'améliorer concrètement la vie quotidienne de nos concitoyens tout en protégeant mieux notre planète.

Mes premières questions, madame la ministre, ont trait à la transition énergétique appliquée au logement. Quelles perspectives d'action définir pour respecter l'ambitieux objectif que constituent la couverture, d'ici à 2050, de 100 % du parc bâti immobilier en bâtiments à basse consommation et le traitement prioritaire des « passoires énergétiques » d'ici à 2030 ? Pouvez-vous nous dire un mot de la répartition et de la pérennité du Fonds de transition énergétique ? Est-il possible de revoir la clé de répartition des crédits de l'ANAH en tenant compte des situations géographiques, urbaines et sociales des régions ?

J'en viens maintenant aux différents programmes de la mission. On retrouve, dans le volet « Affaires maritimes » du programme 205, la priorité donnée à la sécurité maritime, à une formation maritime de qualité et à une meilleure protection de l'environnement.

Météo France, qui relève du programme 170, devra poursuivre ses efforts de rationalisation tout en améliorant son efficacité.

Le programme 113, relatif à la biodiversité, couvre des domaines dans lesquels la France a pris des engagements sur la scène européenne et internationale mais aussi au plan national. Ses priorités sont au nombre de trois : la préservation et la gestion des paysages et des sites remarquables ; la protection des espaces naturels terrestres et maritimes et des ressources ; la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité. On constate une légère augmentation des crédits de ce programme afin de poursuivre l'action menée dans les domaines de la biodiversité, de l'eau et des paysages.

Le programme 181, relatif à la prévention des risques, regroupe les actions destinées à financer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et la réduction de l'impact des déchets et des produits sur les personnes et l'environnement. En ce qui concerne précisément la politique des déchets et les éco-organismes, il conviendrait que les metteurs sur le marché établis hors de France soient soumis aux obligations de la responsabilité élargie du producteur (REP) au même titre que les producteurs et vendeurs sur le marché intérieur. J'ai du reste déposé un amendement en ce sens.

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est essentiel puisqu'il concerne notamment la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air.

Enfin, vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que je suis très attentif au projet de canal Seine-Nord Europe, qui est devenu réalité. La société de projet est attendue pour 2016 : il faudra veiller à ce que les collectivités locales concernées y soient convenablement représentées. Par ailleurs, il sera nécessaire d'anticiper les besoins des entreprises afin de les accompagner dans leurs embauches, en privilégiant les emplois locaux et d'insertion et en anticipant les formations à mettre en place dans les lycées et les organismes de formation avec le soutien de Pôle emploi.

En conclusion, le groupe SRC votera les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».