Intervention de Jean-Marie Sermier

Compte tenu des effets d'annonce permanents du Gouvernement sur l'écologie – encore récemment celle de l'augmentation du prix du gazole –, des ambitions très fortes de la loi de transition énergétique, qui tend à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, et de l'organisation en France, à partir du 30 novembre, de la COP21, qui va accueillir quatre-vingts chefs d'État et de gouvernement pour rechercher un accord mondial sur le climat, le groupe Les Républicains est extrêmement surpris de constater que le budget de la mission « Écologie » baissera encore en 2016. On a vraiment le sentiment que les actes ne sont pas conformes aux discours.

En effet, les crédits de la mission « Écologie » baisseront de 65 millions d'euros entre 2016 et 2015. Ce n'est pas la première fois : ils avaient déjà baissé de 2 % l'an dernier et de 6,5 % l'année précédente.

Alors que les crédits des infrastructures de transport diminuent singulièrement, la biodiversité pourrait apparaître sauvegardée, puisque c'est le seul programme de la mission qui progresse. Or c'est précisément dans ce domaine que le Gouvernement prend du retard. La navette parlementaire de la loi relative à la biodiversité n'en finit pas : l'Assemblée nationale a adopté le texte en mars 2015 et nous sommes toujours en attente de son retour du Sénat.

Mesure phare de ce projet de loi, la création de l'Agence française de la biodiversité. Or ce nouvel établissement, qui veut être à la biodiversité ce que l'ADEME est à l'énergie, avec des missions de sensibilisation, de formation, de recherche et surtout de participation aux projets de restauration des milieux naturels, n'avance pas.

Autant ces objectifs sont louables, autant l'état d'esprit dans lequel l'agence est créée n'est pas bon. Quelques idéologues cherchent à opposer entre eux les acteurs de la biodiversité. Nier l'apport des chasseurs à la régulation de la faune sauvage ou exclure les agriculteurs du conseil d'administration de l'agence, autant de provocations qui relèvent de la posture idéologique plutôt que de la recherche d'un équilibre intelligent, au service de la biodiversité.

Autre point que je veux souligner : la baisse du programme « Prévention des risques », de 20 millions d'euros. Là encore, c'est un mauvais signal quand on sait que les catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique se multiplient, y compris dans notre pays. Les inondations meurtrières qui ont eu lieu début octobre entre Mandelieu et Nice nous l'ont rappelé cruellement.

Enfin, se pose la question du financement du plan de rénovation thermique des logements prévu dans la loi de transition énergétique. L'objectif annoncé de 500 000 logements par an d'ici 2017 nécessite de se doter de vrais moyens d'action. Personne ne croit qu'une timide augmentation du crédit d'impôt constituera un levier significatif et incitera massivement les ménages à engager des travaux à leur domicile.

En résumé, des crédits pour la biodiversité progressent alors que les orientations de l'État dans ce domaine ne sont pas stabilisées, un mauvais signal adressé en matière de prévention des risques et l'absence de moyens significatifs pour parvenir à l'objectif de rénovation thermique des logements : le groupe Les Républicains voit dans tout cela un décalage entre la communication du Gouvernement et la réalité de son action. Fixer des objectifs ambitieux, hors d'atteinte, souvent idéologiques, sans se donner les moyens de les satisfaire, n'est pas une méthode acceptable. Nous croyons pour notre part à une autre vision de l'écologie. Pour nous, l'écologie ne doit pas être punitive, elle doit préserver la compétitivité de nos entreprises, l'emploi des Français, le pouvoir d'achat des familles et l'indépendance énergétique de notre pays.