Intervention de Bertrand Pancher

Plus les résultats sont mauvais, madame la ministre, plus votre autosatisfaction est immense… Étonnant ! Transports, logement, énergies renouvelables, maintenant biodiversité : tous les indicateurs sont au rouge, et vraiment au rouge : jamais on n'a fait aussi mal !

Une nouvelle fois, votre budget est en baisse importante : moins 1,6 % par rapport à 2015. Depuis 2012, il n'a cessé de diminuer de façon substantielle. Est-il nécessaire de rappeler que le budget pour 2015 avait connu une coupe budgétaire de l'ordre de 5,6 % et celui pour 2014 de l'ordre de 4 % ?

Au fond, ce budget pour 2016 est révélateur de la politique menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat dans le domaine environnemental : on privilégie l'affichage politique au détriment du pragmatisme et de l'action.

À quelques semaines de la COP21, comment pourrions-nous espérer être crédibles et pousser des pays à signer un accord quand nous ne sommes pas capables d'afficher les moyens financiers nécessaires à l'échelle nationale ?

Cette baisse est d'autant plus incompréhensible lorsqu'on sait que le budget consacré à l'aide au développement est également en chute libre.

Ou sont donc passées les priorités du Gouvernement ?

Si François Hollande est passé maître dans l'art de faire de belles déclarations sur la protection de l'environnement ou sur la solidarité internationale, ce budget illustre une énième contradiction d'une majorité qui n'aura pas réussi à rendre ce quinquennat résolument vert.

Outre une baisse substantielle des crédits, le ministère de l'écologie reste un des ministères les plus impactés par la perte d'emplois. Plus de 700 postes devraient être supprimés, majoritairement situés au sein des services territoriaux.

Vous avez dit assumer ce budget en rappelant qu'il fallait « faire des économies », n'hésitant pas à dire que, finalement, vous donniez l'exemple « en faisant plus avec moins d'argent public ». Cette déclaration, pour le moins audacieuse, est intéressante, car si elle se révélait juste, nous ne pourrions que vous suivre.

Cependant, je m'interroge car je reste persuadé que le problème majeur du Gouvernement est d'être en constant décalage entre ses annonces et les moyens qu'il met en place.

Ainsi, la loi relative à la transition énergétique a permis la création d'un fonds spécial de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Or comment ce fonds est-il concrètement abondé, si ce n'est par la reconduction de moyens actuels ?

L'annonce du doublement du fonds chaleur, géré par l'ADEME, d'ici à 2017 nous laisse également perplexes. Les crédits supplémentaires devant être apportés par le fonds de financement de la transition énergétique, nous n'avons aucune visibilité sur ce point.

Pire, le budget pour 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'ADEME ! Cela fait beaucoup… On pourra relever que le fonds chaleur n'est pas consommé, mais l'argument est quand même un peu court : si l'on élargit les critères, ce fonds sera forcément consommé.

L'abandon de l'écotaxe laisse des traces indélébiles sur le budget de l'AFITF, tout comme votre obstination à ne rechercher aucune autre ressource – j'y reviendrai plus précisément dans la seconde partie de l'examen du budget. Par quel coup de baguette magique allez-vous financer tout ce que vous avez promis ou qu'allez-vous définitivement abandonner dans ce domaine ? Tout le monde se pose la question dans les territoires…

Si ce budget est clairement aux antipodes des enjeux qui nous attendent, je tiens néanmoins à saluer le maintien des crédits alloués à la préservation de la biodiversité.

Cependant, la création de nombreuses instances est-elle prise en compte ? Je pense notamment au fonctionnement de la future Agence française pour la biodiversité, qui doit être correctement appréhendé – si la loi est votée un jour.

Malheureusement, cette bonne nouvelle est contrebalancée par la ponction exorbitante exercée sur les agences de l'eau, qui subissent un prélèvement de 175 millions d'euros. Le prix de l'eau explose dans nos territoires, et ce n'est pas la faute des collectivités.

Par ailleurs, madame la ministre, je souhaiterais vous interroger à nouveau sur le projet Cigéo. Dans le bleu budgétaire, il est mentionné sa mise en oeuvre par l'ANDRA. Or il est toujours au point mort. On a pourtant investi plus de 1 milliard d'euros dans la recherche : il est vrai que quand on voit les conditions d'abandon de l'écotaxe, on n'est plus à un milliard près ! Quand tout cela va-t-il vraiment démarrer ?

Ce budget est donc loin d'être satisfaisant, surtout lorsqu'on sait que la France est le pays hôte de la COP21, celui censé faciliter les négociations pour parvenir, je l'espère, à un accord international contraignant. On n'y est toujours pas. Ces choix sont incompréhensibles quand on connaît la position de la France sur la scène internationale.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI s'opposera à ce budget.