Intervention de Laurence Abeille

Les écologistes ne peuvent que regretter la baisse du budget 2 016 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »,

Cette baisse est de 8,6 % en autorisations d'engagement et de 6 % en crédits de paiement par rapport au budget 2014, avec la suppression de 920 postes. Si on retire le programme d'investissement d'avenir et les fonds de pension, la baisse est toujours de 1,5 %.

Mais surtout, si l'on tient compte de la hausse des prix de 1 % et d'une croissance en volume de la production de richesses de 1,5 % – chiffres prévus par le Gouvernement pour l'an prochain –, il manque en fait 256 millions au budget de l'écologie pour que la part du PIB consacrée à ce secteur reste constante entre 2015 et 2016. Cela fait beaucoup !

Et ces baisses sont récurrentes ; on avait déjà noté des baisses similaires les années précédentes : moins 5 % en 2015 par rapport à 2014, moins 7 % en 2014 par rapport à 2013 et moins 8,8 % en 2013 par rapport à 2012… Soit une baisse totale d'environ 2,3 milliards d'euros depuis 2012 !

Pourtant, la France s'est donné des objectifs ambitieux, votés récemment dans le cadre de la loi de transition énergétique. Ils sont le fruit d'un long travail : diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, porter à 32 % les énergies renouvelables en 2030, diviser par deux la consommation d'énergie d'ici à 2050, ramener à 50 % la part de l'électricité d'origine nucléaire.

Peut-on tenir de tels objectifs avec un budget en baisse ? La transition écologique et énergétique de notre société ne nécessite-t-elle pas d'y mettre les moyens ? À quelques semaines du rendez-vous crucial pour notre avenir qu'est la COP21, la France doit être au rendez-vous de ses ambitions.

Or, au sein de cette mission, presque tous les programmes subissent une baisse des crédits. Le programme « Prévention des risques » est en baisse de 8,2 %, alors qu'il doit faire face à un accroissement des exigences communautaires et à la multiplicité des conventions internationales. Certes, l'action n° 8 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » voit son budget augmenter légèrement – + 1,25 % –, ce qui paraît essentiel pour faire face aux nouvelles obligations de sûreté à la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Je me réjouis de la légère hausse du budget du programme 113 sur la préservation de la biodiversité. Des interrogations demeurent pourtant au sujet de l'Agence française pour la biodiversité : si les subventions allouées à ce programme tiennent compte de la mise en oeuvre des dispositions relatives au statut des agents, le projet de loi sur la biodiversité qui doit créer cette agence est en effet toujours bloqué en première lecture au Sénat. Il est désormais urgent que cette agence voie le jour courant 216 et que la loi sur la biodiversité soit enfin mise à l'ordre du jour de nos assemblées. La préservation de la biodiversité est une priorité pour les écologistes et doit en être une pour le Gouvernement.

Mieux préserver la biodiversité ne passe certes pas uniquement par une augmentation des dépenses. Nous savons que de nombreuses mesures fiscales ont un impact néfaste sur l'environnement et la biodiversité, ce qu'a bien mis en avant Guillaume Sainteny dans un rapport publié il y a quelques années. Ses préconisations n'ont malheureusement pas été suivies par le Gouvernement et nous continuons à entretenir des niches fiscales qui nuisent à notre biodiversité et à l'environnement. Je pense notamment à l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les navires qui pratiquent une pêche industrielle ou ceux qui pratiquent le chalutage en eaux profondes, à la fiscalité allégée sur le kérosène dans l'aviation, ou à la fiscalité foncière qui favorise l'étalement urbain sans prendre en compte les conséquences de l'artificialisation des sols. Les écologistes plaident depuis des années pour que l'impact des décisions publiques sur la biodiversité et l'environnement soit systématiquement pris en considération.

En outre, le programme 174 sur la mise en oeuvre de notre politique énergétique connaît une baisse de près de 8 % sur l'année 2016 par rapport à 2015. Il bénéficie en revanche de fortes augmentations des dépenses fiscales, ce que les écologistes notent avec une grande satisfaction. Le montant total de ces dépenses connaît une augmentation de 28 % entre 2015 et 2016, notamment du fait de l'accroissement de plus de 50 % des dépenses fiscales liées au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Le doublement du CITE s'accompagne en plus du début de l'abondement du fonds de transition énergétique de 1,5 milliard. Finalement, les moyens alloués à la transition énergétique en sortent renforcés.

En revanche, les écologistes s'inquiètent de la nouvelle baisse du budget de l'ADEME. Or il est primordial que cette agence, bras armé de la transition énergétique dans les territoires, conserve les moyens de son action.