Intervention de Joël Giraud

Huit missions, quarante-huit actions, un bleu de 456 pages : si j'étais un peu plus jeune, je dirais que les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », c'est du lourd ! Il n'est pas besoin de rappeler ici l'importance de l'ensemble des politiques sectorielles concernées, à l'heure où nous sommes à quelques encablures de la COP21 que nous allons accueillir.

Globalement, les crédits alloués au ministère connaissent une légère baisse, comme c'est le cas de l'immense majorité des missions. Chacun doit prendre sa part dans l'effort de redressement de nos comptes publics. Le cadre de la contrainte budgétaire est fixé, les crédits de cette mission sont cohérents avec la politique d'ensemble. Nous devons être imaginatifs pour maintenir des priorités stratégiques et contrôler habilement la diminution des crédits. Le Gouvernement a choisi de faire des économies là où elles sont nécessaires, d'en trouver là où elles sont possibles et de préserver un cap sur les actions prioritaires.

À ce titre, je relève une heureuse nouvelle qui fera plaisir à mon collègue Paul Giacobbi, président de l'Agence des aires marines protégées, composante principale de la future Agence française pour la biodiversité : les crédits de l'action 13 du programme 217, qui concerne les personnels oeuvrant pour les politiques du programme 113 « Paysages, eau, biodiversité », sont en hausse d'environ 20 millions d'euros.

Enfin, après une saignée, la stabilité des ressources affectées des agences de l'eau à 2,3 milliards en 2016 est une nouvelle rassurante. L'ADEME échappe aussi au coup de rabot et garde ses 590 millions d'euros de capacités d'engagement. Cela étant, compte tenu de la montée en charge de ses missions, c'est un maintien de crédits un peu en trompe-l'oeil.

Plus largement, la préservation ou une baisse infime de certains crédits montrent que les priorités sont sanctuarisées cette année, notamment s'agissant des politiques en faveur de la qualité de l'air, de la sûreté nucléaire, du climat, et de l'énergie. Le groupe RRDP votera donc les crédits de cette mission.

Je ne déposerai pas d'amendement cette année sur les parcs nationaux car les répartitions qui ont été faites en leur faveur, qui prennent en compte parfaitement la notion d'adhésion des collectivités territoriales, ont été bien respectées : nous sommes arrivés à un équilibre satisfaisant.

Je n'en déposerai pas non plus sur l'irrigation en montagne puisque vous avez bien voulu, madame la ministre, me confier une mission sur le sujet – je vous en remercie. Dans les conclusions du rapport de cette mission, il n'y a qu'une mesure à caractère législatif, concernant les fontaines patrimoniales dans les zones de montagne n'ayant pas de problème particulier d'alimentation en eau : elle fait l'objet d'un amendement qui sera examiné dans le cadre des articles non rattachés. Comme vous l'avez validée, de même que le Premier ministre dans le cadre du Conseil national de la montagne, je me permets de la signaler à votre bienveillante attention.

Au-delà de cette mission, je souhaiterais évoquer celle, voisine, relative aux collectivités territoriales, notamment les problèmes de dotation globale de fonctionnement (DGF) liés à la biodiversité et aux aménités positives. Dans le projet de réforme de la DGF, la question des parcs nationaux a été traitée de façon insuffisante : pourquoi ? Le critère de superficie, jusqu'à présent utilisé, est censé ne plus entrer en ligne de compte ; pour les parcs nationaux, c'est lui qui déterminait la répartition d'une dotation particulière. La loi de 2006 prévoyait un véritable pacte entre les parcs nationaux et leurs territoires. J'aimerais que nous puissions retrouver cet équilibre, car beaucoup de collectivités seraient frustrées de voir que les engagements de 2006 ne sont pas tenus à l'occasion d'un projet de loi modifiant la DGF.

De façon plus générale, dans de plus en plus de pays d'Europe, en Europe du Nord comme en Italie, l'ensemble des aménités positives – les éclairages raisonnés dans les collectivités, les mètres carrés réservés pour les surfaces agricoles, les zones Natura 2000 ou les parcs naturels régionaux –, qui sont importantes pour la nation, font partie des éléments structurants des dotations en faveur des collectivités. Je souhaiterais que votre ministère puisse jouer un rôle d'influence en ce sens.