Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 5 novembre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Madame la ministre, j'ai remarqué une légère augmentation du programme 113, qui a trait notamment à la biodiversité et à l'eau. Mais la diminution de la biodiversité est plus rapide que l'augmentation du budget nécessaire pour amplifier les actions destinées à la reconquérir… Cela me gêne un peu : les services rendus par la biodiversité nous sont indispensables si nous voulons continuer à vivre convenablement. Il aurait fallu donner un coup de pouce plus important pour la mettre au coeur de nos préoccupations.

Votre ministère, avez-vous dit, participe au redressement des comptes publics ; à terme, on pourrait baisser l'impôt pour nos concitoyens. Or la suppression de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti dans les zones Natura 2000 va augmenter les impôts pour certains de nos concitoyens, ce qui est incohérent et néfaste pour les zones à protéger, comme les zones humides. Dans le Marais poitevin, cela aura pour effet de faire revenir des prairies à la culture du maïs, ce qui ne va pas dans le bon sens.

Enfin, on aurait peut-être mieux fait de regarder plus précisément le rapport Sainteny, qui a pointé l'importance des mesures fiscales néfastes à l'environnement et la biodiversité. Où en est-on sur ce point ? Quand allons-nous enfin mettre en place un système permettant de revenir sur cette fiscalité ?

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