Intervention de Jean Grellier

Je voudrais saluer la signature récente des arrêtés concernant l'évolution des prix de rachat d'électricité pour les unités de méthanisation actuellement en production. Cette évolution fait suite aux discussions qui ont eu lieu avec les différents acteurs de la filière et concernent les installations utilisant en particulier les ressources d'origine agricole, pionnières dans ce domaine. Parallèlement, des décisions d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ont été inscrites à l'article 7 du PLF 2016 pour ces installations, complétant celles prises dans le PLF 2015 pour les nouvelles installations. Elles viennent conforter le soutien nécessaire aux installations en fonctionnement et vont permettre d'en assurer la pérennité économique.

Elles permettront aussi de relancer les projets de nouvelles unités dans nos différents territoires afin d'atteindre l'objectif de 1 000 à 1 500 méthaniseurs que vous avez fixé. Ces nouveaux projets devraient désormais s'inscrire dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel à projets, avec toujours le choix entre une production de cogénération électricité-chaleur, qui oblige à une optimisation de l'utilisation de la chaleur, et l'injection au gaz, actuellement plus rentable mais conditionnée par la présence de réseaux suffisants. Pouvez-vous nous faire part de votre position sur le développement de cette filière de méthanisation, à partir prioritairement de ressources d'origine agricole, et des actions que vous continuerez à mettre en oeuvre pour la soutenir ?