Intervention de Ségolène Royal

En ce qui concerne SIGEO, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) avance sur l'avant-projet sommaire et passera sous peu au projet détaillé. Puis il y aura le dossier d'option de sûreté et le dossier d'autorisation de création, qui est prévu pour la période 2017-2018.

Votre affirmation concernant la baisse des crédits sur les infrastructures est totalement inexacte. Les crédits de l'AFITF s'élèvent à 1,8 milliard d'euros en 2015, contre 1,9 milliard d'euros en 2016. L'abandon de l'écotaxe, je veux le souligner, a fait progresser les recettes de l'AFITF. Auparavant, avec le système d'écotaxe, les recettes s'élevaient à 1 milliard d'euros, moins 250 millions d'euros de frais de fonctionnement et de versement de dividendes à la société Ecomouv', ce qui fait 750 millions d'euros, alors qu'avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), les recettes d'élèvent à 1,1 milliard d'euros, moins les 95 millions d'euros d'indemnités annuelles d'Ecomouv', ce qui fait 1 milliard d'euros de recettes nettes. Elles sont bel et bien supérieures à ce qu'aurait rapporté l'écotaxe.

Madame Abeille, vous déplorez, vous aussi, la baisse du budget. Cette baisse est assumée, car c'est une contribution à la baisse de la fiscalité. À l'inverse, des dispositifs financiers efficaces et ciblés directement sur les particuliers, les territoires et les entreprises permettent d'augmenter globalement les moyens consacrés à la transition écologique et économique de 3 %.

Quant aux 8 % que vous évoquez, ils ne correspondent absolument pas aux chiffres. Le budget baisse en effet de 2 %, mais avec les dispositifs fiscaux, les subventions et les aides diverses, notamment le fonds de transition énergétique pour la croissance verte, les moyens augmentent de 3 %. C'est une mobilisation sans précédent, mais, je le répète, j'assume la baisse des moyens budgétaires dès lors que le financement de la transition énergétique est plus que compensé.

Madame Gaillard, vous vous êtes inquiétée de la disparition de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides. En réalité, ce dispositif n'a pas été beaucoup utilisé. C'est la raison pour laquelle il a été supprimé. Nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, afin de comprendre pourquoi il y a eu si peu de recours à ce dispositif et comment nous pouvons compenser par des aides financières proposées aux particuliers pour la protection des zones humides, notamment par les agences de l'eau. Nous devons avoir une vision globale de l'ensemble du dispositif.

Mme Abeille et Mme Gaillard ont également évoqué la question des subventions néfastes pour l'environnement. La suppression des crédits export charbon a été une décision difficile à faire passer pour certaines entreprises, mais nous avons réussi à les convaincre. La société ENGIE elle-même a décidé d'abandonner ses projets de construction de nouvelles centrales à charbon et de réorienter ses moyens d'investissement vers les énergies renouvelables. C'est un véritable tournant, y compris à l'échelle internationale : il faut préparer l'après-charbon et l'après-pétrole. Les investissements dans le secteur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables s'accélèrent, le marché mondial prend de la vitesse, ce qui doit pousser nos énergéticiens à investir prioritairement dans ces secteurs.

Monsieur Juanico, le projet de territoire sur l'ensemble de l'agglomération de Saint-Étienne est tout à fait remarquable. Nous avons signé le projet de territoire à énergie positive et le projet « villes respirables en cinq ans » à Saint-Étienne. L'État est au rendez-vous des investissements sur ces territoires.

Vous avez aussi beaucoup insisté pour que l'État aide à financer une troisième ligne de tramway. Je vous ai invité à regarder du côté des tramways de nouvelle génération, qui sont moins coûteux puisqu'il n'y a pas besoin d'emprise fixe au sol. Au titre de l'accompagnement du projet « Villes respirables en cinq ans », je suis intervenue auprès du commissariat aux investissements d'avenir pour obtenir une dérogation pour ce territoire afin que soit examiné ce projet dès lors qu'il présentera une dimension expérimentale et avant-gardiste qui pourrait par la suite être étendu à d'autres villes de même dimension.

Monsieur Aboubacar, vous avez longuement parlé du plan d'adaptation au changement climatique et des outre-mer en général. Les élus des outre-mer ont été très présents dans le débat sur la transition énergétique, d'abord parce qu'ils subissent très directement les effets du réchauffement climatique, avec l'accentuation des phénomènes climatiques extrêmes, la violence des cyclones et l'élévation du niveau de la mer qui menace directement la survie de ces régions insulaires. Cela étant, l'énergie solaire et l'énergie de la mer représentent pour les outre-mer un réel potentiel. L'autonomie énergétique est donc concevable pour ces territoires.

Nous sommes en train d'évaluer le Plan national d'adaptation au changement climatique qui comporte des actions spécifiques à l'outre-mer en termes de prévention, d'adaptation, d'autonomie énergétique, de prévention des submersions marines et d'alerte rapide des populations. Nous lui dédions un fonds grâce aux moyens de la Banque mondiale. Pendant la Conférence de Paris sur le climat, une attention particulière sera consacrée aux territoires insulaires pour répondre aux risques, mais aussi pour qu'ils se saisissent de tous leurs atouts, s'agissant notamment des solutions liées à la biodiversité. Ainsi, j'ai lancé, en Guadeloupe, le plan de reconquête et de replantation des mangroves qui permettent d'atténuer les effets des vagues et des submersions marines. D'autres propositions sont faites afin que nous puissions prendre ce problème à bras-le-corps.

Monsieur Mariton, l'évolution de la fiscalité en cours n'est pas liée aux émissions de CO2, mais aux émissions de particules et d'oxydes d'azote, qui sont bien supérieures pour le diesel que pour l'essence.