Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 5 novembre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

C'est la même chose pour les véhicules à injection.

Monsieur Grellier, nous avons lancé un appel à projet de 1 500 méthaniseurs. Pour avoir expérimenté la construction de méthaniseurs en région, j'ai été étonnée de constater la lenteur de la réalisation des projets par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. Nous sommes en train de simplifier les choses en mettant en place des permis uniques pour les méthaniseurs. Je viens de publier les tarifs de rachat d'énergie des méthaniseurs, qui devraient faciliter leur montée en puissance : les opérateurs industriels se sont du reste félicités de cette publication.

La taille du méthaniseur, le modèle économique et les ressources en matière première peuvent effectivement poser problème. Il ne doit être ni trop gros ni trop petit. La difficulté est de trouver la taille optimale. Lorsque le système est mal ciblé, cela pose des difficultés de réalisation.

S'agissant de l'hydroélectricité, monsieur Laurent, nous avons effectivement reçu une mise en demeure, la Commission entendant vérifier le respect des règles européennes en ce qui concerne la mise en concurrence. J'ai rencontré à plusieurs reprises la commissaire européenne qui s'occupe de cette question pour expliquer ce que nous avions fait dans la loi de transition énergétique, qui trouve un système économique original puisqu'on maintient des sociétés d'économie mixte avec une participation publique importante, mais avec un appel à la concurrence pour le reste. J'espère obtenir satisfaction sur ce point en plaidant activement – parce que je tiens, comme vous, au modèle français de l'hydroélectricité – pour que la solution que nous avons trouvée dans la loi de transition énergétique, certes unique en Europe, soit considérée comme conforme aux règles européennes.

Compte tenu de la créativité que nous avons montrée collectivement dans cette loi, j'espère pouvoir démontrer à la Commission européenne que nous respectons parfaitement les règles, tout en restant fidèles à notre histoire : le pays s'est en effet équipé en structures hydroélectriques de grande qualité, auxquelles nous tenons beaucoup.

En ce qui concerne les éoliennes, monsieur Rochebloine, l'objectif est de porter à 23 % la part des énergies renouvelables.

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