Intervention de Ségolène Royal

Il n'y a pas d'éoliennes dans les parcs, ou très peu. Je vais vous transmettre des éléments écrits sur le nouveau cahier des charges concernant les études d'impact des éoliennes par rapport au problème spécifique des parcs.

S'agissant de la DGF pour les communes situées en coeur de parc, monsieur Giraud, le projet de loi de finances fait évoluer les modalités de soutien particulier aux communes situées en coeur de parcs nationaux. Un abondement global de 3 millions d'euros sera réparti entre les communes suivant leur surface située en coeur de parc. À l'avenir, l'avantage consenti passe par la dotation de ruralité, avec un accès facilité à l'éligibilité et une modalité particulière de calcul de cette dotation pour les communes qui la renforcent. La plupart des parcs ont signé des contrats de territoire à énergie positive et les communes ont été bénéficiaires. J'ai veillé directement aux crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments et de l'éclairage public, ainsi qu'à tous les projets souvent faits, dans ces communes, de façon anticipatrice puisqu'elles sont dans les parcs. Elles bénéficient, en plus, des aides particulières du fonds de transition énergétique pour la croissance verte.