Intervention de Jean-Claude Fruteau

En 2016, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » confirme que l'activité de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dégage un résultat positif, près de 200 millions d'euros, alors qu'elle a longtemps présenté une perte. C'est le signe d'une dynamique vertueuse de désendettement.

La DGAC diminuera son recours à l'emprunt, tout en investissant beaucoup pour réaliser le volet technologique du ciel unique européen. L'augmentation de l'autofinancement permet de diminuer son encours de dette à 1,117 milliard, soit une baisse de 107 millions d'euros. En conséquence, les charges financières baissent et cela améliore encore l'autofinancement. Ces bons résultats sont le fruit d'une stratégie de baisse des coûts de fonctionnement courant, ainsi que des effectifs. Parallèlement, les redevances aéronautiques restent à des niveaux modérés, bien inférieurs aux tarifs pratiqués par nos voisins.

Je m'en félicite et je souhaite saluer les efforts des personnels de la navigation aérienne, qui ont réalisé d'importants gains de productivité pour continuer à garantir la sécurité du transport, dans un contexte de croissance du trafic. Ils doivent en particulier faire face à des pointes de trafic rendues plus nombreuses et plus intenses par la massification du tourisme. Les vingt journées les plus chargées de l'histoire de la navigation aérienne française comptent onze jours en 2015 et six en 2014.

En conséquence, la DGAC va devoir adapter le rythme de travail des agents. Ce sera un des sujets de la négociation des prochains protocoles sociaux qui définiront les nouveaux efforts des personnels, ainsi que les contreparties. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer vos attentes en la matière ?

Concernant Météo France, 2016 verra l'aboutissement de la réorganisation territoriale de l'établissement, qui a permis de faire des économies. Mais, dans les années à venir, Météo France devra réaliser des investissements importants. Comment l'établissement pourra-t-il développer ses ressources propres, commerciales notamment, pour continuer à se moderniser ?

Mes autres questions concerneront la situation globale du transport aérien français.

Alors que le trafic aérien mondial a augmenté de 6,5 % l'an passé, avec 3,3 milliards de passagers, notre pays ne profite pas suffisamment de cette croissance. Certes, les commandes massives adressées à Airbus confortent notre industrie aéronautique, mais le transporteur Air France est dans une situation difficile. Or un pavillon français fort garantit une connectivité directe avec le monde : c'est un facteur d'attractivité du territoire. Nous reposer sur des transporteurs étrangers pour relier la France au reste du monde serait source de vulnérabilité pour notre pays, car nous pourrions perdre des connexions directes indispensables.

Le redressement d'Air France repose d'abord sur la compagnie elle-même. Depuis quatre ans, les personnels ont fait des efforts considérables pour améliorer la qualité de service et la satisfaction des clients, dans un contexte de baisse des effectifs. Mais les écarts de coûts restent élevés par rapport à nos principaux partenaires.

Des mesures d'économie, comme la suppression de lignes long-courriers déficitaires, ont été présentées en octobre – nous savons tous dans quel contexte. Ces mesures ne peuvent être que temporaires. Le redressement viendra d'une stratégie mobilisant toutes les catégories de personnels pour des efforts partagés. C'est l'enjeu du plan Perform 2020.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous préciser la position de l'État actionnaire pour veiller à ce qu'Air France donne toute sa place au dialogue social ?

Je souhaiterais également vous interroger sur le nouveau contrat de régulation économique qui lie Aéroports de Paris (ADP) à l'État. Ce contrat prévoit une hausse modérée des redevances aéroportuaires en contrepartie d'investissements importants. Mais la commission consultative aéroportuaire avait préconisé une baisse des redevances et une meilleure prise en compte des activités commerciales d'ADP pour alléger la charge globale.

Cette piste n'a pas été retenue, mais je relève que le contrat de régulation fixe des plafonds de hausse annuelle des redevances. Ces plafonds ne doivent pas obligatoirement être atteints. On peut donc espérer des allègements de redevance si le trafic croît plus vite que prévu. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment vous allez veiller à une mise en oeuvre équilibrée de ce contrat ?

Enfin, une étude rendue publique par les compagnies américaines en début d'année montre, s'il en était besoin, que les transporteurs du Golfe sont massivement subventionnés. Air France est donc bien confrontée une concurrence qu'il est difficile de qualifier de loyale. L'Union européenne doit faire front commun pour fixer des règles de concurrence avec les compagnies du Golfe. C'est indispensable pour que le pavillon français bénéficie pleinement de la croissance des vols, notamment vers l'Asie.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer quel mandat de négociation vous souhaitez confier à la Commission européenne ?