Intervention de Alain Rodet

Le rapport spécial recouvre le programme 203 « Infrastructures et services de transport », le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et les programmes 791 et 792 « Financement des aides à l'acquisition de véhicules propres ».

Le programme 203 est doté, pour 2016, de 3,21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une diminution de 0,5 % par rapport à 2015 ; autrement dit, l'effort semble maintenu. Nos interrogations portent sur l'évolution des fonds de concours, en baisse pour 2016, et qui concernent un certain nombre d'opérations inscrites dans les contrats de plan et dans les Programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI).

En ce qui concerne l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), nous sommes sortis d'un très mauvais pas, l'an dernier, à la suite de l'abandon de l'écotaxe et du contentieux qui pouvait naître avec Ecomouv'. L'État a trouvé une solution efficace, mais il faut tout de même trouver maintenant des ressources suffisantes et pérennes pour avoir une véritable soutenabilité financière des efforts d'investissement dans le domaine des transports. Je rappelle que l'AFITF a été créée il y a douze ans, en décembre 2003, et devait au départ percevoir le produit des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Et comme par hasard, notre collègue Mariton, qui a été le rapporteur de l'opération de privatisation, a choisi ce moment pour quitter la salle…

Le budget d'intervention de l'AFITF sera d'environ 1,920 milliard d'euros.

S'agissant des prévisions de recettes en PLF 2016 du compte d'affectation spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres », la dotation augmente de 10 %. La situation financière a été assainie. Je tiens à féliciter l'Agence de services et de paiement, dont le siège est dans notre circonscription, pour l'efficacité dont elle a fait preuve pour lancer ces programmes.

Ayant entendu le dernier échange entre Mme Royal et M. Mariton, je rappelle que, dans l'agglomération de Limoges, au Centre européen de la céramique, des équipes de recherche travaillent depuis dix ans avec le Nagoya Institute of Technology pour mettre au point des filtres à particules en technologie céramique – n'oublions pas que Nagoya est le siège de Toyota. En réalité, quoi qu'en disent certains, les progrès dans le domaine des filtres à particules sont considérables.

Je me félicite de l'effort fait en direction des véhicules propres. Il faudra sans doute examiner les objectifs et accroître l'enveloppe du programme 792 concernant le retrait des véhicules les plus polluants. La dotation est de 30 millions d'euros, ce qui est peut-être un peu juste.

S'agissant de la biodiversité, la Cour des comptes s'interroge sur les annulations de crédits concernant la trame verte et bleue, Natura 2000 et la préservation de la biodiversité. Ce n'est pas un problème de volonté politique, mais de gestion des crédits. Il est parfois très difficile, dans le domaine de l'environnement, de mobiliser des maîtres d'ouvrage. Il faut souhaiter que la future Agence française pour la biodiversité, en évitant les doublons et le saupoudrage, puisse conduire plus vigoureusement les actions dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.

En ce qui concerne le programme 159 « Information géographique et cartographique », tout repose sur le problème des ressources propres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, qui dépendent de facteurs exogènes difficiles à maîtriser. Certes, on peut attendre de la part des gestionnaires de réseaux et du ministère de la défense des commandes importantes ou des prestations de haut niveau, mais la gratuité générale de l'accès aux données publiques et la redéfinition du périmètre des régions rendent ces recettes incertaines. C'est la raison pour laquelle l'effort de l'État, maintenu par rapport à l'an dernier, doit être envisagé dans l'avenir au même niveau.