Intervention de Jean-Claude Buisine

Les crédits du programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » regroupent les crédits consacrés à la sécurité maritime, à la formation des marins, au développement durable du littoral et aux aides à la pêche et à l'aquaculture. J'ai d'autant plus de plaisir à en être le rapporteur que je viens d'une circonscription, la Picardie maritime, éminemment concernée par ces thématiques.

Ce programme bénéficiera, pour l'année 2016, de crédits évalués à 186 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 183,4 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui traduit une légère baisse, par rapport à 2015, de 2,9 % pour les autorisations d'engagement et de 4,1 % pour les crédits de paiement.

L'examen plus attentif de ces crédits par action permettra de montrer que cette baisse est essentiellement liée à la conjoncture économique et sociale des entreprises d'armement maritime, mais que le coeur de métier des affaires maritimes, à savoir la sécurité et la sûreté maritimes, reste relativement préservé.

Tout d'abord, les crédits du volet « Sécurité et affaires maritimes » représenteront, pour 2016, 136,7 millions d'euros en crédits de paiement et 139,2 millions d'euros en autorisations d'engagement.

L'action « Sécurité maritime » conserve une relative stabilité de ses crédits. Les centres de sécurité des navires sont préservés et sont toujours au coeur de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de sécurité et de sûreté maritimes civiles.

En ce qui concerne le sauvetage en mer, l'augmentation des autorisations d'engagement permettra de lancer trois opérations significatives de maintenance des systèmes d'information, absolument nécessaires à l'accomplissement des missions des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer.

Par ailleurs, le programme 205 reconduit sa dotation de 2,3 millions d'euros pour la Société nationale de sauvetage en mer, composée de 7 000 bénévoles qui portent assistance aux personnes et aux navires en difficulté, alors que les dotations des collectivités territoriales, les dons et les autres sources de financement diminuent. Lors du comité interministériel de la mer (CIMER), le 22 octobre dernier, le Premier ministre a promis au président de la SNSM plus d'un million d'euros supplémentaires, ainsi qu'un pourcentage pérenne de la future taxe perçue sur l'éolien marin. Ces annonces ont bien sûr été accueillies positivement. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous les confirmer et les préciser ?

En ce qui concerne la signalisation maritime, je constate une baisse des crédits de 2,9 millions d'euros en autorisations d'engagements, que je compare aux 10 millions d'euros prévus en investissements il y a dix ans.

Pour les années à venir, la mise en place de bouées de nouvelle génération doit être la priorité du ministère. La Cour des comptes indique dans un rapport récent que les phares et balises constituent des aides conventionnelles qui permettent aux navigateurs de poursuivre leur route en toute sécurité, même lorsque les autres systèmes de localisation sont défaillants.

En ce qui concerne l'enseignement maritime, quatre classes de deuxième année de brevet de technicien supérieur maritime ont été ouvertes, ainsi que le nouveau centre havrais de l'École nationale supérieure maritime, en octobre dernier. Le Président de la République avait d'ailleurs rappelé, lors de l'inauguration, l'importance de la politique d'enseignement et d'innovation maritimes, qui représente un des piliers de l'ambition de la France sur mer.

Le président du Comité national des pêches m'a confirmé que le chômage n'existait pas dans le secteur de la pêche… Mais le manque d'engouement des jeunes pour cette filière s'explique en raison des conditions de travail très difficiles. Il faut donc former et préparer nos jeunes.

Cependant, la question du déficit en enseignants fait partie des trois enjeux identifiés par le projet annuel de performance, qui indique que les efforts à venir doivent notamment porter sur le recrutement des enseignants. Je serai particulièrement attentif au suivi de ces objectifs.

Pour 2016, l'État maintient les compensations d'exonération de charges sociales pour renforcer la compétitivité économique du transport maritime français. La légère baisse enregistrée par rapport à 2015 – 69,81 millions d'euros en 2015, contre 64,45 millions d'euros en 2016 – est due à l'incertitude quant à l'avenir de deux compagnies majeures de transport de passagers – Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) et MyFerryLink –, mais aussi à une érosion plus globale de l'emploi concernant la marine marchande.

L'accroissement de la flotte française ne fait pas partie des principales mesures adoptées par le CIMER du 22 octobre. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement porte-t-il une réelle ambition de développement de la flotte sous pavillon français ?

Sur le deuxième volet du programme 205, relatif aux aides aux entreprises de pêche et d'aquaculture, les crédits pour 2016 ont subi une baisse significative – 2,5 % de moins qu'en 2015 –, liée à l'absence de plan de sortie de flotte prévue pour 2016. De plus, la France attend toujours la validation de son programme opérationnel, afin de pouvoir engager le nouveau fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer les prochaines échéances relatives à la validation de ce programme, ainsi que les principales mesures qu'il contient ?

En matière de gouvernance de la politique de la mer, un décret du 28 octobre 2014 a créé, au sein du ministère, une délégation à la mer et au littoral, afin de coordonner les différents services compétents dans le domaine du maritime. Cette délégation n'est toujours pas opérationnelle. Monsieur le secrétaire d'État, quel est l'avenir de cette délégation et quand sera-t-elle enfin constituée concrètement ?

La politique maritime de la France doit impérativement allier sécurité, croissance économique et protection des milieux marins. Ces principes trouvent en partie leur traduction budgétaire dans les crédits du programme 205. C'est pourquoi, mes chers collègues, je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission.