Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je ne reviendrai pas sur les éléments chiffrés du programme 205, qui viennent d'être indiqués. Il y a une contradiction entre un budget qui baisse légèrement, de 3,5 %, et des ambitions maritimes clairement affichées, mais qui ne se retrouvent pas dans le projet politique que porte ce budget.

Il y a quelques mois, le Président de la République, au moment du lancement du Bougainville au Havre, rappelait que la France était toujours conquérante dans le domaine maritime. Pourtant, avec un budget de 140 millions d'euros, par rapport au domaine maritime de la France, nous sommes loin d'une grande ambition et d'une France conquérante, dans une compétition mondiale particulièrement dure.

À défaut d'une grande ambition, ce programme apporte des améliorations, dans le domaine notamment de la formation maritime, avec un effort particulier en direction des lycées maritimes.

Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, j'ai quelques questions sur plusieurs points précis, à commencer par celui du dragage, essentiel pour l'avenir de nos ports. Notre besoin d'investissement est d'environ 100 millions d'euros par an pour draguer nos ports, en particulier nos ports d'estuaires, compte tenu de la nécessité de disposer de profondeurs importantes du fait de la taille des navires. Aujourd'hui, l'apport de l'État représente moins de la moitié, soit à peu près 45 millions d'euros, et les ports compensent, au détriment d'autres investissements qui pourraient être plus pertinents pour améliorer leur attractivité ou leur compétitivité. Pourquoi l'État laisse-t-il se déliter cet investissement essentiel pour nos grands ports maritimes ?

Un autre élément est régulièrement évoqué : le déclin de notre flotte pétrolière. Nous avons besoin de la prévalence de cette flotte. Or le fait que nous importions de plus en plus de produits raffinés rend inopérante la loi de 1992 ; du coup, notre dépendance à l'approvisionnement de produits pétroliers est s'aggrave et pourrait venu à poser problème, compte tenu d'une situation géopolitique aujourd'hui tendue. Une réforme de la loi de 1992 est prévue. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, vous entendre sur ce point.

S'agissant de l'autoliquidation de la TVA, le directeur du port de Dunkerque, que j'ai rencontré récemment, estime que cela pose un véritable problème par rapport, notamment, aux ports du range nord-européen, qui bénéficient d'une simplification administrative sur ce point. L'autoliquidation est valable pour nos chargeurs agréés, mais pas pour les chargeurs non agréés, ce qui rallonge les délais de traitement des opérations de chargement ou de déchargement. Des mesures pourraient être prises de votre côté, monsieur le secrétaire d'État, pour venir à bout de cette difficulté administrative.

J'en viens à la sécurité maritime.

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ont des responsabilités de plus en plus importantes, compte tenu de l'évolution du trafic maritime, des sauvetages, de la sécurisation des routes et de la surveillance de la navigation. Ils doivent aussi faire appel à des outils de plus en plus complexes – Spationav, Marylin, Navtech, etc.

Le budget ne bouge pas beaucoup par rapport aux besoins de maintenance et d'évolution de ces technologies. Certains matériels radioélectriques commencent à présenter des signes d'obsolescence ou de vieillissement. Pouvez-vous nous rassurer quant à la maintenance proactive et dynamique de ces outils électroniques ? Ils nous font gagner en productivité et doivent en permanence être mis à niveau. Toutes les générations de logiciels pour maintenir l'efficacité de ces outils doivent être au rendez-vous des arbitrages budgétaires.

Avec un budget de 25 millions d'euros, La SNSM bénéficie d'une contribution de l'État de 2,3 millions d'euros, compte 8 000 bénévoles et 219 stations. Pouvez-vous nous rassurer sur la récurrence du budget supplémentaire de 1 million d'euros proposé par l'État ? La SNSM pourra-t-elle compter sur ces 3,3 millions, à terme, pour conforter ses investissements ?

Par ailleurs, l'État ne pourrait-il pas être le régulateur d'une meilleure adaptation des investissements par rapport à l'évolution des besoins des régions sur le littoral ? Il y a peut-être une asymétrie entre des régions qui ont une attractivité maritime forte en matière de tourisme ou de navigation commerciale et des investissements de la SNSM qui ne correspondent pas forcément à ces évolutions.

Puisqu'on parle beaucoup du rôle des collectivités dans les budgets de la SNSM, n'y aurait-il pas matière à fixer des critères plus objectifs de fléchage des investissements de l'État et des collectivités par rapport aux investissements de la SNSM ?

Même constat pour les phares et balises, dont le domaine pourrait glisser vers le Conservatoire du littoral. Quel est votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État, sur l'évolution de ce patrimoine, qui n'est pas forcément utile pour les phares et balises, mais qui constitue un élément important pour notre pays sur le plan patrimonial, et qui peut être affecté par la diminution des crédits ?