Intervention de Alain Vidalies

Dans le domaine de la pêche également, des progrès doivent être accomplis, question que j'ai pu évoquer avec le commissaire Vella, la semaine dernière à Brest. La France a déposé le 28 octobre à l'Organisation internationale du travail (OIT) les instruments de ratification de la convention sur le travail dans la pêche. Il est important que les autres pays le fassent également et que les différentes dispositions soient intégrées dans le droit communautaire.

Enfin, je citerai l'important programme de travail en matière de simplification que le Gouvernement a engagé et qui se décline dans le domaine maritime. Il s'est déjà concrétisé par différentes dispositions, dont la modernisation du guichet unique du registre international français (RIF). Certains chantiers comme la réforme du rôle d'équipage trouvent leur traduction législative dans la proposition de loi pour l'économie bleue de M. Arnaud Leroy.

Dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, les enjeux de l'année à venir sont considérables, à commencer par la mise en oeuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui va accompagner concrètement les évolutions structurelles de ces secteurs, notamment l'application de la politique commune de la pêche.

S'agissant du dragage, les crédits sont effectivement en légère diminution, passant de 49 millions à 46 millions. Je partage les préoccupations qui ont été exprimées et suis attentif à cette situation.

M. Faure m'a posé une question sur les moyens de l'ARAFER. Le relèvement du plafond d'emplois de 63 à 68 équivalents temps plein qu'a proposé le Gouvernement à la suite du rapport conjoint demandé à l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement est justifié. Les effectifs de l'autorité ne dépassant pas concrètement 50 équivalents temps plein, ce relèvement permettra de recruter jusqu'à 18 équivalents temps plein pour l'année 2016. Toutefois, si cette augmentation se révélait insuffisante à la fin de l'année prochaine, le Gouvernement s'engage à donner à l'ARAFER les moyens nécessaires

Quant à l'auto-liquidation de la TVA, elle fait partie des mesures annoncées par le CIMER. Nous sommes dans une phase de montée en puissance de ce mécanisme, que le Gouvernement soutient.