Intervention de Catherine Beaubatie

Les députés socialistes peuvent être satisfaits de ce budget « Infrastructures et services de transports » inscrit au PLF 2016.

Pour l'année prochaine, le budget des transports terrestres affirme, voire réaffirme, notre ambition en matière de transports des personnes et des marchandises. Le financement de l'AFITF est assuré, comme l'a souligné Rémi Pauvros, mais nous devrons pour les années à venir envisager enfin des ressources plus abondantes et surtout pérennes pour cet opérateur.

Dans ce budget, nous retrouvons les axes structurants de la politique générale de transports que nous avons fixés.

Il s'agit, tout d'abord, de l'excellence environnementale par le financement des mesures de la loi de transition énergétique. Ainsi, cette année, le bonus écologique à l'achat de véhicule propre est reconduit, de nouveaux projets de mobilité douce en milieu urbain et d'intermodalité sont financés et nous engageons la convergence de la taxation du diesel et de l'essence.

Nous assurons l'amélioration des performances et la modernisation des infrastructures existantes et la poursuite de la réforme de l'entreprise SNCF. Là encore, l'héritage est lourd : une dette de SNCF Réseau considérable et des engagements du Grenelle de l'environnement intenables et jamais financés par nos prédécesseurs. Pour nos concitoyens, ce sont des attentes et des besoins auxquels nous devons répondre aujourd'hui. La vérité que nous devons aux Français, c'est que l'État actionnaire et planificateur ne peut pas tout, tout de suite.

Nous poursuivons la mise en chantier de projets stratégiques pour notre pays, comme le Canal Seine-Nord, la ligne transalpine du Lyon-Turin ou les nouvelles lignes à grande vitesse. Il faut rattraper notre retard dans le fret ferroviaire et fluvial mais aussi maintenir une desserte territoriale équitable.

Enfin, nous donnons de nouveaux moyens à l'ARAFER afin d'assurer ses nouvelles missions liées à la régulation des concessions autoroutières et à la libéralisation des autocars prévues par la loi pour la croissance et l'activité.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC donnera un avis favorable à cette mission budgétaire.

Permettez-moi pour finir, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger sur un point particulier. Le compte d'affectation spéciale du bonus-malus écologique a été excédentaire en 2014 et son surplus a alimenté le budget général de l'État. S'il y avait un nouvel excédent en 2015 et 2016, ne serait-il pas envisageable qu'il vienne abonder des dépenses relatives à la mobilité durable ?