Intervention de Hervé Mariton

Nous pouvons nous réjouir de voir le compte d'affectation spéciale du dispositif du bonus-malus soit enfin excédentaire, après de nombreuses années de lourds déficits et de mauvaises évaluations. Nous devons saluer aussi le renforcement que vous avez mis en oeuvre en faveur de l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides.

Ce dispositif suscite toutefois des interrogations. Tout d'abord, quelle est sa cohérence avec les mesures fiscales punitives prises par le Gouvernement à l'encontre des véhicules diesel, sachant qu'il tend plutôt à encourager leur acquisition ? Ensuite, va-t-il évoluer pour prendre en compte les émissions de particules et de NOx ? Si l'objectif du Gouvernement est de diminuer les émissions de particules fines, pourquoi est-il revenu sur l'interdiction des feux de cheminée en Ile-de-France, cause principale de ce type de pollution ? La cohérence ne devrait-il pas le pousser à poursuivre la même logique pour les véhicules et pour la combustion du bois ?

S'agissant ensuite du prolongement de la ligne à grande vitesse au sud de Bordeaux, j'avais dénoncé l'absurdité de schémas d'infrastructure mobilisant les moyens disponibles de l'AFITF pendant des dizaines d'années, voire au-delà du siècle. Ces moyens sont ce qu'ils sont. Il n'y a pas eu de miracle. Les analyses de qualité menées dans le cadre des travaux de la commission « Mobilité 21 » montrent que certains projets sont infinançables au regard des capacités actuelles de financement de l'AFITF. Le prolongement de la ligne à grande vitesse en fait partie, à l'instar du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sous l'ancienne législature.

L'enquête publique a émis un avis défavorable ; de nombreux rapports de personnalités d'origines diverses, qu'elles soient de droite ou de gauche, politiques ou plutôt techniques, ont critiqué ce projet ; son financement est hors d'horizon. Pouvez-vous rendre compte à la commission élargie des éléments qui ont pu justifier la position du Gouvernement de valider ce projet ? Quelle est d'ailleurs la nature exacte de votre décision, monsieur le secrétaire d'État ? Est-ce une décision créant du droit ou un simple propos sans conséquence juridique ?