Intervention de Laurence Abeille

Je commencerai par le budget consacré aux transports, d'un montant quasiment équivalent à celui de 2015, avec une légère baisse en crédits de paiement, de 0,5 %.

La loi de transition énergétique votée cet été établit de grandes orientations qui concernent également le secteur des transports et la nécessaire ambition de réduire les pollutions liées au transport et de développer une mobilité alternative et plus durable.

À ce titre, il est impératif de poursuivre les efforts en matière de développement des transports propres et collectifs ainsi que de la multimodalité. Réduire les incitations au diesel, notamment sur les flottes d'entreprise, est une demande récurrente des écologistes. Bien que nous nous réjouissions du rééquilibrage déjà voté en première partie, nos attentes restent fortes à ce sujet.

L'année 2015 est celle de la prise en compte de la faiblesse structurelle de la France en matière logistique. Nous saluons à ce titre la mise en place d'une conférence nationale sur la logistique, créée à la suite d'un amendement parlementaire, et dont la présidence a été confiée à mon collègue François-Michel Lambert. D'ici à quelques mois, la France devrait se doter d'une stratégie nationale logistique de long terme intitulée « France logistique 2025 », qui concernera les mutations de la mobilité, du transport des marchandises et des voyageurs liées à la révolution numérique.

Concernant l'AFITF, nous regrettons que son budget reste orienté vers le financement des grands projets d'infrastructures. Le développement des transports collectifs en site propre (TCSP) doit pourtant constituer une priorité de la politique de mobilité durable. Quels seront les engagements pour 2016 ? Quelle part du budget de l'AFITF sera réellement consacrée à l'amélioration de la performance de l'existant et au développement de solutions multimodales ?

S'agissant de la mobilité en milieu urbain, je rappelle que les écologistes ont déposé en commission des finances un amendement, que nous déposerons à nouveau en séance, sur les petits véhicules légers non assimilés à des voitures, tels que les Twizy, qui ne bénéficient pas actuellement du bonus-malus. Ce type de véhicules peut constituer une solution intéressante de mobilité en milieu urbain et péri-urbain. Pourquoi ne se voient-ils pas appliquer ces aides incitatives ?

L'année 2015 a aussi donné lieu à des questionnements sur les grands chantiers d'infrastructures dont on ne voit ni l'urgence, ni l'opportunité. Ont été confirmés les chantiers du canal Seine-Nord, du tunnel Lyon-Turin, de la prolongation de la LGV Atlantique Sud-Ouest vers l'Espagne et vers Toulouse, et de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le bleu budgétaire prévoit que « Dans l'attente de la date de lancement des travaux de l'aéroport de Nantes, suite au rejet des recours intentés contre le projet, la dépense inscrite pour 2016 est provisionnée à 4,5 millions d'euros en crédits de paiement ». Je rappelle l'opposition forte des écologistes à la construction de cet aéroport, cher et inutile. Le groupe écologiste estime que ces grands projets consomment des crédits et des moyens financiers sans répondre aux urgences de notre quotidien et aux enjeux climatiques qui sont plus que jamais les nôtres cette année.

S'agissant du budget de la pêche, j'interviendrai plus particulièrement sur la question de la transparence des aides. Les subventions publiques au secteur de la pêche peuvent être inefficaces dès lors qu'elles visent à puiser de façon non durable dans les ressources halieutiques ou qu'elles encouragent les méthodes de pêche destructrices. Une politique de subventionnement public bénéfique doit au contraire viser à maintenir l'emploi et le maillage socio-économique des territoires ainsi qu'à assurer la santé de l'environnement marin et des stocks halieutiques dont les activités de pêche dépendent. Or, en l'absence de connaissance des aides allouées au secteur de la pêche, il n'est pas possible de les flécher vers une pêche durable.

La Cour des comptes, après s'être penchée sur la question des fonds publics alloués au secteur de la pêche entre 2000 et 2009, avait pointé plusieurs problèmes. Elle a montré que les aides consenties sont incohérentes au regard des objectifs nationaux de développement durable et de la politique commune de la pêche établie au niveau européen puisqu'elles ont accru la capacité de pêche et imposé une pression excessive sur les stocks de poissons. Elle a souligné que les aides ne sont pas répertoriées par une instance centrale : personne n'est en mesure d'en établir une image claire. Elle a également mis en lumière que les subventions sont « supérieures au chiffre d'affaires, si on inclut les aides à la protection sociale ». Enfin, elle a rappelé que les aides publiques ne poursuivent même pas l'objectif prioritaire de maintien de l'emploi : aucun des dispositifs d'aides n'est en effet conditionné à un engagement de maintien ou de développement de l'emploi.

Ce rapport de la Cour des comptes n'a pas été rendu public et n'a donc malheureusement pas été suivi d'effets. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) ne publie que très peu de données concernant le subventionnement du secteur de la pêche. Les rares fichiers mis en ligne le sont de manière irrégulière et leur format ne permet pas de procéder à une évaluation des aides publiques allouées à ce secteur. Or, toute réforme de la pêche dans une optique de développement durable nécessite de disposer d'un inventaire complet des dispositifs existants. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous rendre transparentes les aides au secteur de la pêche ?