Intervention de Philippe Duron

Je ne reviendrai pas sur les besoins de financement de l'AFITF : nos rapporteurs Alain Rodet, Olivier Faure et Remy Pauvros ont dit excellemment ce qu'il fallait en penser et vous leur avez apporté, monsieur le secrétaire d'État, des réponses précises et positives. Mes remarques porteront plutôt sur son fonctionnement à long terme. Nous bénéficions en effet de dix ans de recul : sa création a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 et elle a été mise en place en 2005.

L'AFITF a ordonnancé 33 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 21 milliards d'euros de crédits de paiement pour le financement des infrastructures, malgré les aléas qu'elle a pu connaître. Cette robustesse montre, s'il en était besoin, l'efficacité du principe des ressources affectées. Par ailleurs, elle applique des principes vertueux en matière environnementale, les deux tiers des crédits qu'elle a adoptés étant destinés à des modes complémentaires à la route. Enfin, s'agissant du troisième appel à projets en matière de transports collectifs en site propre, à peine un an après les décisions prises par votre prédécesseur, les premières conventions sont soumises à décision : quatre ont déjà été adoptées, au mois de juillet et au mois d'octobre.

Vous avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, que la priorité du Gouvernement était l'entretien, la maintenance et la modernisation des réseaux. Le budget que vous présentez cette année, en particulier le budget de l'agence, me semble de nature à conforter cette ambition. Les crédits destinés à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier national non concédé sont en hausse de 23,7 %. C'était chose nécessaire compte tenu de leur insuffisance passée. Il en va de même pour les crédits ferroviaires et portuaires.

J'en viens à deux questions.

Vous avez confié à Michel Destot et Michel Bouvard une mission sur les nouvelles sources de financement du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, notamment la surtaxe au titre de l'Eurovignette III. Nous avons été très intéressés d'entendre les conclusions de leur rapport dans le cadre d'une réunion conjointe de la commission des finances et de la commission du développement durable. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes de l'analyse de leurs travaux ? Avez-vous pris des décisions sur leur base ?

Ma deuxième question concerne la recherche en matière de transports et de mobilités. Alors que le transport est le seul secteur à avoir vu augmenter ses émissions – de 14 % – entre les accords de Kyoto de 1990 et 2012 et que les mobilités ont connu des changements profonds ces dernières années, il apparaît nécessaire d'accentuer les efforts de la recherche. Le quatrième programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres s'est achevé en 2013. Où en est-on du processus de reconfiguration du PREDIT engagé en 2014 en vue de relancer un nouveau cycle de recherches sur les transports et les mobilités, les comportements et les modèles économiques des systèmes de transport ?